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enseignement de la Culture Générale

Claude Anthonioz
anthoniozc[at]edufr.ch

Bertrand Chanez
chanezb[at]edufr.ch

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Assurance accidents

En Suisse, toutes les personnes salariées doivent être assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. Lorsque les personnes assurées tombent malades pour des raisons professionnelles ou sont victimes d'un accident professionnel, les prestations de l'assurance accident compensent les dommages subis (maladie et interruption de l'activité).

Dans le cas où ces personnes travaillent plus de 12 heures par semaine, elles sont également assurées pour les accidents non-professionnels. A l'inverse, les personnes travaillant moins de 12 heures par semaine devraient s'assurer de manière privée auprès de leur caisse maladie.

Prestations de l'assurance accidents

- Remboursement des frais médicaux et autres frais liés à l'accident
- Indemnités journalières en cas d'incapacité de travail momentanée
- Versement d'une rente en cas d'incapacité de travail durable ou en cas de décès
- Indemnité en cas de diminution des capacités ou d'invalidité

Assureurs accidents

Selon leur domaine d'activité, les personnes salariées sont assurées soit auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA /SUVA), soit auprès d'autres assureurs agréés. L'affiliation à la Caisse nationale d'assurance est fondée sur la loi et ne comporte pas de dispositions particulières. L'affiliation à d'autres assurances repose par contre sur un contrat entre l'employeur et l'assureur. Lorsqu'une personne salariée subit un accident et n'est pas assurée, elle a droit aux prestations de la caisse supplétive LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents).

Primes de l'assurance accidents

Les primes pour les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l'employeur ou de l'employeuse. Les primes pour les accidents non professionnels sont généralement à la charge de la personne salariée. Elles sont prélevées sur les salaires et versées par l'employeur à l'assureur.

Informations sur l'assurance accidents

- Office fédéral des assurances sociales
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA)


Source : www.ch.ch


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