Le contrat d'apprentissage
A l'aide des sites internet ci-dessous, répondez aux questions ci-dessous.
Guide de l'apprentissage
http://www.jeunesse-syndicale.ch
http://www.conge-jeunesse.ch
http://www.formationprof.ch
En optant pour une formation professionnelle initiale, vous avez fait le choix d'une formation orientée vers la pratique dans laquelle vous pouvez mettre en valeur vos aptitudes et construire votre vie professionnelle. Pour réussir votre formation et atteindre le but fixé, toutes les parties prenantes à la formation doivent faire preuve d'un engagement total, qu'il s'agisse de vous-même, du formateur, des représentants légaux ou de l'école professionnelle.
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Le contrat d'apprentissage
• Quelles sont les parties contractantes ?
• Quelles sont les obligations du contrat ?
• Quelle est la forme du contrat ?
• Quand devient-il valable ?
Spécimen de contrat d'apprentissage
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Assurances
• Contre quoi l'entreprise formatrice doit-elle assurer les apprenants ?
• A quel âge les cotisations AVS-AI-APG-AC sont-elles déduites ?
• Qui paie ces assurances sociales ?
• Si l'apprenant a une maladie professionnelle, quelle assurance prendra en charge les frais ?
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Cours
• Si un apprenant suit des cours d'appui, l'entreprise formatrice peut-elle procéder à une retenue de salaire ?
• Un cours d'appui peut-il excéder une demie-journée par semaine ?
• Dans le cadre des cours facultatifs, quelle certification reconnue pouvez-vous obtenir ?
• Quelle est le but des cours interentreprises (cours d'introduction) ?
• Lors d'un cours interentreprises, qui doit payer les frais de transports, repas et autres ?
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Les bases légales
• Code des obligations (CO)
• Loi Fédérale sur la Formation professionnelle (LFPr)
• Ordonnance sur la Formation professionnelle (OFPr)
• Loi sur le Travail (LTr)
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Salaire et frais
• Y a-t-il un salaire légalement prescrit pour les apprenants ?
• Un apprenant peut-il exiger une augmentation de salaire ou une indexation au coût de la vie ?
• Qui doit assumer en général les frais durant la formation ?
Salaires indicatifs CFC et AFP
Participation de l'apprenti(e) aux frais du ménage
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Commission d'apprentissage
• Quelles sont les tâches de la commission d'apprentissage ?
• Quelles sont les personnes qui la composent ?
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Temps d'essai et résiliation
• Quel est le temps d'essai ?
• Peut-il être prolongé ?
• Durant la période d'essai, quelle est la période de résiliation ?
• Donnez quelques exemples de résiliation pour faute grave ?
• Quels sont les motifs principaux d'une résiliation immédiate ?
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Horaire et vacances
• Quelle est la durée légale du temps de travail ?
• Le travail de nuit est-il permis ?
• L'apprenant peut-il travailler le samedi et le dimanche ?
• A combien de semaine de vacances un apprenant a-t-il droit ?
• Dans quels cas peut-il avoir 4 ou 6 semaines de vacances ?
• Pourquoi devra-t-il prendre ses vacances durant les congés scolaires ?
• Peut-il prendre au moins deux semaines de suite dans l'année ?
• Dans quel cas un apprenant peut-il bénéficier d'une semaine de congé jeunesse ?
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Pour en savoir plus
• Liens
• Lexique
• Guide de l'apprentissage
• Droits et obligations pendant l'apprentissage
• Quelle formation ?
• Les questions des apprentis
• www.wikijob.ch
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